Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les bijoux déposés à l'atelier pour réparation, rénovation ou transformation. Elles visent à définir les responsabilités respectives du client et de l'atelier.

Article 2 – Acceptation et diagnostic préalable

• Avant toute intervention, un diagnostic visuel du bijou sera réalisé afin d’évaluer son état, sa composition et sa faisabilité technique.
• En cas de détection d’un défaut, d’une fragilité ou d’un risque particulier lié à l'état du bijou ou à sa composition (par exemple : alliages de métaux non conformes, soudures anciennes fragiles), l’atelier en informera le client.
• Le client accepte que certaines limites techniques puissent influencer la réussite des travaux ou la tenue du bijou après intervention.

Article 3 – Limitations de responsabilité

• L'atelier ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
  • D’un état initial du bijou (métaux fragilisés, pierre déjà fissurée, soudures usées, etc.).
  • D’une composition non conforme (métaux non standards, alliages contenant des impuretés, etc.).
  • De contraintes ou conditions d’usage du bijou après sa restitution au client.
• En cas d’impossibilité de réaliser les travaux en raison de l’état du bijou, l’atelier se réserve le droit de refuser l’intervention.
• Si des dommages imprévus surviennent lors de l’intervention (par exemple, bris d’un métal fragilisé), l’atelier s’engage à informer immédiatement le client, mais ne pourra être tenu responsable dans la mesure où ces dommages résultent de la fragilité initiale.

Article 4 – Garantie des travaux

• L'atelier garantit la qualité de son intervention dans des conditions normales d'utilisation du bijou.
• La garantie ne couvre pas les bijoux :
  • Dont la matière première (métaux, pierres) a été fournie par le client.
  • Dont les défauts ou faiblesses étaient identifiés et notifiés avant les travaux.
  • Qui subissent des dommages suite à une utilisation excessive, inappropriée ou non conforme à leur nature.

Article 5 – Restitution des bijoux et décharge de responsabilité

• Lors de la restitution, le client est invité à vérifier le travail effectué. La remise du bijou vaut acceptation sans réserve de la prestation.
• Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 7 jours après la restitution du bijou. Passé ce délai, l'atelier décline toute responsabilité.

Article 6 – Assurance et pertes éventuelles

• L'atelier dispose d’une assurance couvrant les risques liés aux travaux réalisés dans ses locaux. Toutefois, cette couverture ne s'applique pas aux bijoux dont les matériaux ou l’état ont été jugés problématiques lors du diagnostic préalable.
• En cas de perte ou de vol pendant la garde du bijou, la responsabilité de l’atelier se limitera à la valeur déclarée par le client au moment du dépôt, sous réserve de preuves justificatives.

Article 7 – Droit applicable et litiges

Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.